Les ordonnances de 2017 ont fusionné les anciennes instances représentatives en une seule, le comité social et économique.
Obligatoire à partir de 11 salariés, avec des attributions élargies à partir de 50. Il est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et la politique sociale, et dispose de moyens propres, dont un budget de fonctionnement.
Elle porte notamment sur les salaires, le temps de travail et l'égalité professionnelle. Dans les entreprises sans délégué syndical, des modalités alternatives permettent de conclure des accords avec des élus mandatés ou par référendum, selon les effectifs.
Sur de nombreux sujets, l'accord d'entreprise prime désormais sur l'accord de branche. La branche conserve toutefois un domaine réservé, dont les salaires minima et les classifications, où elle demeure impérative.
Les indicateurs classiques, absentéisme, turnover, accidents du travail, donnent une image plus fiable que les enquêtes déclaratives. Leur suivi régulier permet d'anticiper des tensions bien avant qu'elles ne se traduisent en conflit.